Conditions d'utilisation

Pausa est une plateforme SaaS qui permet aux restaurants de proposer des commandes et paiements numériques à leurs clients via des codes QR. L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation de ces conditions.

Pour utiliser Pausa, vous devez avoir au moins 18 ans et représenter légalement votre restaurant. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

L'utilisation de la plateforme est gratuite. Pausa prélève une commission de 0,5 % sur le montant de chaque commande complétée, plus les frais de traitement de carte facturés par Stripe. Il n'y a pas de frais mensuels ni de coûts fixes.

Les paiements sont traités via Stripe Connect. Pour encaisser des paiements, vous devez connecter un compte Stripe et accepter les Conditions d'utilisation de Stripe. Pausa ne stocke aucune donnée de carte de paiement.

En tant que restaurant utilisant Pausa, vous vous engagez à :

• Maintenir les informations du menu à jour et exactes
• Traiter les commandes reçues dans des délais raisonnables
• Gérer les remboursements avec diligence le cas échéant
• Respecter la réglementation sanitaire et fiscale applicable
• Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses

Pausa fournit la plateforme « en l'état ». Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, interruptions d'activité ou autres dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Notre responsabilité maximale est limitée aux commissions perçues dans les 3 mois précédant l'événement dommageable.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis le panneau de configuration ou en nous contactant. La résiliation est immédiate et n'entraîne aucun frais supplémentaire. Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive.

Ces conditions sont régies par le droit espagnol et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Tout litige sera soumis aux tribunaux espagnols, sauf si la réglementation applicable en matière de consommation prévoit une autre juridiction.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions avec un préavis de 30 jours par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme après cette période implique l'acceptation des nouvelles conditions.